CGU & CGV

Dernière mise à jour : 20 mars 2019.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME JANGADA VOD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’association JANGADA, association loi 1901 à but non lucratif, dont le numéro SIRET est le 419 170 287 00033 et dont le siège est situé à la Maison des associations du 4ème – 38 boulevard Henri IV – 75004 Paris (France) (ci-après « JANGADA ») a développé une plateforme de vidéo à la demande intitulée « JANGADA VOD » (ci-après la « Plateforme ») accessible via l’URL http://www.jangada-vod.com 

La Plateforme vous permet en tant qu’Utilisateur de procéder à la location de contenus audiovisuels (les « Contenus ») pour un visionnage en ligne via la Plateforme, à votre demande et à l’heure de votre choix, ce à titre onéreux, et ce dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). 

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CHAMP D’APPLICATION 

L’objet des CGU est de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur et/ou ceux de JANGADA. Les CGU s’appliquent ainsi à l’ensemble des services proposés via la Plateforme (les « Services »), qui ne sont accessibles qu’aux personnes majeures et ayant préalablement créé un compte utilisateur personnel sur la Plateforme dans les conditions visées ci-après (ci-après les « Utilisateurs » et individuellement un « Utilisateur »). 

Mentions légales : 

  • Le Site est une publication de l’Association JANGADA
  • Directeur de publication : Madame Katia ADLER 
  • Contact :  katia@jangada.org  +55 21 997 63 53 90
  • Dénomination sociale : Association JANGADA
  • Forme juridique :  Association loi 1901 à but non lucratif 
  • Numéro SIRET : 419 170 287 00033 
  • Siège social : Maison des associations du 4ème – 38 boulevard Henri IV – 75004 Paris (France) 
  • www.jangada-vod.com est hébergé par la société CTS COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS (SAS exerçant sous le nom commercial MAGIC ON LINE), dont le siège social est situé 130/134 avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex, +33 (0)1 41 58 22 50.
  1. ACCEPTATION DES CGU 

Vous devez lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme et des Services qui sont mis à votre disposition. 

En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte utilisateur (un « Compte ») et en utilisant la Plateforme et ses Services, vous est réputé avoir pris connaissance des CGU, avoir comprises et acceptées, et vous vous engagez à les respecter. Lors de la création de votre Compte, vous avez confirmez ou confirmerez ce qui précède en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure d’inscription. 

  1. OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR

3.1. Conditions à remplir pour ouvrir un Compte 

Pour ouvrir un Compte sur la Plateforme, et accéder aux Services qui y sont proposés, vous devez être une personne majeure, résidant en France et ayant la capacité légale de contracter. 

La création d’un Compte sur la Plateforme est gratuite pour tous les Utilisateurs (hors coût de connexion internet), sans obligation de procéder à une location de Contenu sur la Plateforme. 

La création d’un Compte est néanmoins obligatoire pour pouvoir utiliser les Services de la Plateforme et notamment pour louer et accéder aux Contenus qui y sont proposés. 

3.2. Procédure à suivre pour créer un Compte 

Pour créer un Compte sur la Plateforme, vous devez cliquer sur l’onglet prévu à cet effet. 

Vous pouvez ensuite créer votre Compte en complétant le formulaire qui vous est proposé dans la rubrique intitulée « S’enregistrer », en indiquant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * »), après avoir lu et accepté les CGU avant de valider votre inscription. Vous êtes informé que les données personnelles vous concernant, qui sont recueillies lors de la création du Compte, sont collectées et traitées conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles de la Plateforme, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Une fois la création du compte terminée, vous recevrez un email de confirmation de la part de JANGADA. 

Lors de toutes vos visites ultérieures sur la Plateforme, vous pourrez accéder à votre Compte en indiquant l’identifiant et le mot de passe choisis au moment de la création de votre Compte (ou tels que vous les aurez modifiés ultérieurement) dans les encarts prévus à cet effet dans la rubrique « S’identifier » de la Plateforme. 

3.3. Garanties données par l’Utilisateur 

Vous garantissez JANGADA que toutes les informations que vous avez fournies sont exactes, sincères et à jour. JANGADA ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations communiquées par un Utilisateur qui agit sous sa propre et seule responsabilité. 

Vous garantissez également que vous ne créez et ne créerez qu’un seul Compte, et reconnaissez que ce Compte vous est strictement personnel. 

Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation d’un nom patronymique, d’une marque ou dénomination commerciale d’autrui, etc.), ou qui pourrait être qualifié de diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire, répréhensible ou contraire à la morale ou aux bonnes mœurs. 

Vous êtes seul responsable de la confidentialité attachée à votre identifiant et à votre mot de passe, et garantissez JANGADA contre tout dommage pouvant résulter de l’utilisation frauduleuse de votre Compte, votre identifiant et/ou votre mot de passe par un tiers dès lors que vous auriez autorisé une telle utilisation ou en aurait eu connaissance. Vous vous engagez également à informer JANGADA de toute utilisation frauduleuse de votre Compte, de votre identifiant et/ou de votre mot de passe dès que vous en avez connaissance. 

JANGADA se réserve le droit de refuser la création d’un Compte qui ne respecterait pas les présentes CGU. 

  1. UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DISPONIBILITE DES SERVICES

4.1. Utilisation 

L’utilisation des Services et de la Plateforme ainsi que le visionnage des Contenus en location sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial, et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. 

L’utilisation de la Plateforme et des Services nécessite de disposer d’une connexion internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par la Plateforme, et à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Le Player utilisé par la Plateforme est compatible avec la plupart des navigateurs internet. Les utilisateurs du navigateur Safari doivent néanmoins autoriser le Flash Player pour visionner du Contenu. Par ailleurs, la consultation des Contenus proposés dans le cadre des Services et de la Plateforme n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion à la Plateforme ou aux Services soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l'accès à la Plateforme et aux Contenus proposés via les Services n’est pas garanti.

Tous les Utilisateurs sont informés que les Contenus disponibles via la Plateforme sont disponibles dans des versions linguistiques et/ou sous-titrées différentes, qui sont précisées sur la fiche de chaque Contenu, mais en général au minimum en version originale sous-titrée. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter cette section avant de confirmer la location d’un Contenu afin de s’assurer que les versions linguistiques et/ou sous-titres disponibles leur conviendront. 

Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement de la Plateforme et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible la Plateforme, les Services et plus largement le système d’information de JANGADA.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

4.2. Disponibilité des Services sur la Plateforme

Les Services offerts via la Plateforme vous permettent de procéder à la location en ligne d’un ou plusieurs Contenus de votre choix, pour un visionnage en ligne via le Player de la Plateforme au moment que vous choisissez. Pour les différentes formules proposées aux Utilisateurs, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente ici [INSERER URL].

Une fois votre demande de location finalisée sur la Plateforme, vous disposez d’un délai de trente (30) jours pour visionner le Contenu loué, étant précisé qu’une fois que vous avez commencé à visionner ledit Contenu vous ne pourrez le visionner que pour une période de quarante-huit (48) heures à compter du début du visionnage. Ces conditions s’appliquent à tous les Contenus disponibles sur la Plateforme, sauf mention expresse contraire directement sur la Plateforme pour certains Contenus pour lesquels des durées plus limitées peuvent s’appliquer.  

En tout état de cause, les Contenus loués ne seront rendus disponibles que dans la limite des droits détenus par JANGADA sur lesdits Contenu, que ce soit en termes de durée de la location et/ou du visionnage, qu’en termes de localisation géographique de l’Utilisateur. Vous ne pourrez louer ou visionner de Contenu que dans les pays où JANGADA propose les Services et pour lesquels JANGADA détient les droits correspondants.

Vous êtes enfin informé que JANGADA se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre de façon temporaire ou définitive l’accès à tout ou partie de la Plateforme, des Services et/ou des Contenus, notamment pour des raisons liées à la sécurité de la Plateforme et/ou des Contenus, ou bien pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique. 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. La Plateforme

JANGADA est propriétaire de la Plateforme. JANGADA est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données, ou détient les droits d’utilisation et d’exploitation sur l’ensemble des éléments composant la Plateforme, tels que ses composantes techniques, graphiques (images, graphismes, logos, illustrations), sonores, textuelles (y compris le nom de la Plateforme et les présentations des Contenus), et audiovisuelles (y compris les Contenus) ainsi que les données, bases de données et programmes ou solutions logicielles présents et/ou utilisés via la Plateforme.

Toute reproduction, représentation, adaptation, ou quelconque utilisation de quelque manière que ce soit des éléments de la Plateforme (y compris, sans limitation, les Contenus), ainsi que toute extraction de données, ce par quelconque moyen, est interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf autorisation écrite et préalable de JANGADA. 

Cette interdiction comprend notamment, mais sans limitation, le fait de copier, télécharger, enregistrer et de manière générale de « pirater » les Contenus mis à disposition via la Plateforme, ainsi que de les supprimer ou de modifier toute diffusion faite d’un Contenu. En conséquence, toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite et sera sanctionné pénalement et/ou civilement, sauf l’autorisation écrite et préalable de JANGADA.

5.2. Le Player JANGADA

Le « Player » est l’outil qui permet de visionner les Contenus présents sur la Plateforme lors d’une location faite par un Utilisateur. Le Player est la propriété exclusive de JANGADA.  

Il est en conséquence interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter tout ou partie du Player et de ses fonctionnalités. Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, ou tout autre type d’outil permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.

  1. RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable de votre équipement informatique et des outils nécessaires à la bonne utilisation de la Plateforme et des Services.

La responsabilité de JANGADA ne saurait être engagée vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout tiers en cas d'utilisation de la Plateforme et des Services non conforme aux présentes CGU.

JANGADA s’engage à faire tout son possible pour assurer la continuité des Services. Cependant, JANGADA n’est soumise qu’à une obligation de moyens et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de quelconque dommage lié à une interruption ou à un dysfonctionnement de la Plateforme et des Services, qu’il s’agisse d’un problème d’ordre technique ou juridique. 

La responsabilité de JANGADA ne pourra pas non plus être engagée si vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ou aux Services, de manière totale ou partielle, en raison notamment de la configuration informatique que vous utilisez, de sa connexion internet, d’un virus informatique ou d’un programme malfaisant se situant sur son appareil permettant d’accéder à la Plateforme.

Enfin, JANGADA ne saurait être tenue responsable pour toute suspension ou tout dysfonctionnement de la Plateforme ou des Services, pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des CGU, qui relèveraient d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

  1. DÉSACTIVATION OU SUPPRESSION D’UN COMPTE

7.1. Par l’Utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte en suivant la procédure suivante : connectez-vous tout d’abord à votre Compte utilisateur sur la Plateforme, puis cliquez sur le bouton « Effacer mon compte » disponible dans la rubrique « Mon compte », et enfin confirmez la suppression en cliquant sur « Confirmer ». 

7.2. Par JANGADA

JANGADA se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer tout Compte en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des garanties visées ci-dessus et plus généralement des conditions fixées au sein des présentes CGU ; ou en cas d’utilisation frauduleuse d’un Compte ou des identifiants d’un Utilisateur. 

  1. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION 

Les présentes CGU sont soumises au droit français, et tout éventuel litige entre JANGADA et un Utilisateur et/ou tout tiers relativement aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

  1. MODIFICATION 

JANGADA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis ni formalité préalable particulière. JANGADA vous en informera d’une manière qu’elle estime appropriée et suffisante, et lesdites modifications s’appliqueront dès lors que l’information aura été effectuée. 

Vous êtes en tout état de cause invité à consulter régulièrement les CGU afin de vous référer à la dernière version en vigueur. 

Dans l’hypothèse où une clause des CGU serait déclarée illégale ou non valable, seule cette clause sera écartée et l’ensemble des autres clauses continueront à s’appliquer et à avoir leur plein effet. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 5 avril 2019

L’association JANGADA, association loi 1901 à but non lucratif, dont le numéro SIRET est le 419 170 287 00033 et dont le siège est situé à la Maison des associations du 4ème – 38 boulevard Henri IV – 75004 Paris (France), (ci-après « JANGADA ») a développé une plateforme de vidéo à la demande intitulée « JANGADA VOD » (ci-après la « Plateforme ») accessible via l’URL http://www.jangada-vod.com 

La Plateforme permet à tout utilisateur ayant créé son compte (ci-après « Vous », « Vos », « Votre ») de procéder à la location de contenus audiovisuels (les « Contenus ») pour un visionnage en ligne via la Plateforme, à Votre demande et à l’heure de Votre choix, ce à titre onéreux.

  1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (« les Conditions ») forment un contrat entre JANGADA et Vous. 

Elles ont pour objet de définir (i) les conditions et modalités dans lesquelles JANGADA procède à la location de Contenu sur la Plateforme et (ii) Vos droits et obligations, ainsi que ceux et celles de JANGADA, dans le cadre de cette location.

Les Conditions régissent toute location de Contenu sur la Plateforme. Avant toute location de Contenu, Vous devez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». En cochant cette case, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions. 

Les Conditions sont complétées par les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme et la Politique de protection des données personnelles, disponibles sur la Plateforme. 

  1. DESCRIPTION DU CONTENU 

La Plateforme met à disposition un ensemble de contenus audiovisuels que Vous pouvez louer pendant une période limitée à compter de la commande, dans des conditions décrites à l’article 5 des Conditions. 

Le Contenu est réparti en différentes catégories : cinéma, séries et documentaires. Sur la page de détail de chaque Contenu, toutes les caractéristiques du Contenu (synopsis, durée, année, …) sont précisées. 

JANGADA met également à disposition sur la Plateforme une catégorie de Contenus dénommée « Festival Online ». Cette catégorie de Contenus sera disponible une fois par an seulement, pendant un mois en continu. 

JANGADA se réserve le droit de faire évoluer le catalogue de Contenus disponibles sur la Plateforme, sans que cela ne porte atteinte au visionnage de Contenus déjà loués. 

  1. COMMANDE
  1. Création d’un compte utilisateur

La passation d’une commande est subordonnée à la création d’un compte utilisateur sur la Plateforme selon les modalités décrites dans les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme.  

   b.  Passation de la commande

Pour louer du Contenu sur la Plateforme, Vous devez naviguer sur la Plateforme et choisir le Contenu que vous souhaitez louer. Une page de présentation du Contenu est disponible pour chaque Contenu. 

Pour démarrer le processus de commande, Vous devez cliquer sur le bouton « LOUER » sur cette page de présentation du Contenu. Vous êtes alors dirigés vers la page récapitulative de Votre commande.

Sur cette page récapitulative, il Vous est possible d’utiliser un code promotion en remplissant le champ dédié.

Vous devez ensuite lire les Conditions et les accepter en cochant la case correspondante, puis cliquer sur « valider la commande et payer » si Vous souhaitez confirmer Votre commande. 

En cliquant sur « valider la commande et payer », Vous êtes dirigés vers la page de paiement. Vous devez alors renseigner Vos informations bancaires puis cliquer sur « Payer par carte » pour valider Votre paiement. 

Vous pouvez annuler le processus de commande à tout moment en fermant la page de Votre navigateur avant d’avoir cliqué sur « Payer par carte ». 

   c.  Confirmation de commande

Après le paiement de Votre commande et lorsque celle-ci aura été confirmée par JANGADA, Vous recevrez une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse email associée à Votre compte utilisateur. 

  1. DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L.221-28 13°) du Code de la consommation, Vous donnez expressément Votre accord préalable pour louer immédiatement le Contenu avant la fin du délai de rétraction et Vous reconnaissez que Vous renoncez ainsi à Votre droit de rétractation. Par conséquent, Vous ne disposez pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation en matière de vente à distance. 

  1. CONDITIONS DE VISIONNAGE DU CONTENU

Après avoir reçu la confirmation de votre location par courrier électronique, Vous bénéficierez d’un délai de 30 jours pour le visionner. 

Vous pourrez accéder au Contenu loué depuis votre compte utilisateur sur la Plateforme, sous l’onglet « mes Films ». Au-delà du délai de 30 jours, le Contenu ne sera plus disponible depuis Votre compte utilisateur et Vous devrez le louer à nouveau pour le visionner.

Une fois que Vous aurez commencé le visionnage, Vous bénéficierez d’un délai de 48h pour terminer le visionnage. Au-delà, le Contenu ne sera plus disponible depuis Votre compte utilisateur et Vous devrez le louer à nouveau pour le visionner.

Cas particulier des Contenus de la catégorie Festival Online : les conditions de visionnage décrites ci-dessus ne sont pas applicables à la catégorie Festival Online. En effet, des conditions de visionnage spécifiques s’appliquent aux Contenus de cette catégorie. Ces conditions spécifiques sont décrites sur la Plateforme au moment de Votre location. 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus que Vous louez sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces droits et, notamment, à visionner les Contenus uniquement dans un cadre strictement personnel et non commercial. 

 

  1. PRIX - PAIEMENT

  a.  Prix de la location d’un Contenu 

Le prix unitaire de location d’un Contenu est affiché sur la page de présentation du Contenu et tout au long du processus de commande. Les prix sont en euros et TTC. 

JANGADA pourra, à tout moment, modifier les prix des Contenus sur la Plateforme, sans que cela n’ait d’impact sur le prix d’un Contenu déjà loué et non encore visionné. 

   b.  Offres promotionnelles

JANGADA Vous propose des offres promotionnelles (« les Offres ») pour la location de Contenus sur la Plateforme. 

Les Offres peuvent prendre la forme de pass (« les Pass »). Les Pass Vous permettent de louer un nombre défini de Contenus sur la Plateforme moyennant un prix forfaitaire global. Les Pass Vous permettent de bénéficier d’une réduction du prix de la location unitaire d’un Contenu. 

Les modalités et conditions (y compris tarifaires) de ces Offres sont affichées sur la Plateforme dans l’onglet « OFFRES ». Les prix sont affichés en euros et sont TTC. 

JANGADA se réserve le droit de modifier les modalités des Offres à tout moment. Néanmoins, il est précisé que dans le cas où Vous auriez acheté un Pass, Vous pourrez en bénéficier selon les modalités et dans les conditions qui étaient en vigueur au moment de l’achat du Pass. Lorsque Vous louez des Contenus en utilisant votre Pass, Vous êtes soumis aux Conditions et en particulier aux conditions de visionnage décrites à l’article 5. 

Les offres promotionnelles peuvent également prendre la forme de codes promotion qui Vous seront transmis par JANGADA. Ces codes promotion pourront être utilisés au moment de la commande (voir article 3.b). 

   c.  Paiement de la location

Vous pourrez payer le Contenu loué avec votre carte bancaire sur la Plateforme. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. 

  1. RESPONSABILITE

La responsabilité de JANGADA ne saurait être engagée en cas de difficulté que Vous pourriez rencontrez pour la location de Contenus ou le visionnage des Contenus loués ou en cas de dommage que Vous pourriez subir du fait de l’utilisation de la Plateforme si cela est dû :

  • à Vous ;
  • au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers,
  • à un cas de force majeure.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

JANGADA se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. 

Néanmoins, les Conditions applicables à votre commande resteront celles que Vous avez acceptées au moment de la location. 

  1. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont soumises au droit français. 

En tout état de cause, Vous pouvez adresser à JANGADA toute réclamation liée à l’application des Conditions ou à l’utilisation de la Plateforme : par email à l’adresse jangada@jangada-vod.com ou bien via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.   

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle Vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. 

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